Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul des postes offerts au recrutement sans concours
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-902 du 2 août 2005Art. 2-1
Décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-902 du 2 août 2005Art. 2-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-902 du 2 août 2005Art. 2-1
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles pour les agents contractuels de l'État
Décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017 · art. 4
Suppression d'une condition pour le congé de grave maladie des agents contractuels
Décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017 · art. 19
Extension des congés pour grave maladie aux agents contractuels
Décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017 · art. 31
Art. 2-1 (VT)
Décret n°2005-902 du 2 août 2005