Décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-902 du 2 août 2005
Art. 2-1

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Modification du calcul des postes offerts au recrutement sans concours

Résumé. Le pourcentage de postes offerts au recrutement sans concours est calculé par rapport au nombre total de postes à pourvoir par cette voie et aux recrutements sans concours effectués l'année précédente.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-902 du 2 août 2005Art. 2-1
- Décret n° 2005-902 du 2 août 2005
Art. 2-1

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