Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les agents contractuels de l'État
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-902 du 2 août 2005Art. 3
Décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-902 du 2 août 2005
Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-902 du 2 août 2005Art. 3
Cité par
Source : Légifrance
Création d'un congé sans rémunération pour raisons familiales
Décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017 · art. 5
Suppression d'une condition pour le congé de grave maladie des agents contractuels
Décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017 · art. 19
Création d'un congé sans rémunération pour raisons de famille
Décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017 · art. 20
Création d'un congé sans rémunération pour raisons familiales
Décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017 · art. 32
Art. 3 (VT)
Décret n°2005-902 du 2 août 2005