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Modification des modalités de démission dans la fonction publique
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-902 du 2 août 2005Art. 16
Décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-902 du 2 août 2005
Art. 16
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-902 du 2 août 2005Art. 16
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles de rupture pendant la période d'essai
Décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017 · art. 9
Modification des modalités de rupture de la période d'essai dans la fonction publique territoriale
Décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017 · art. 23
Modification des modalités de rupture d'un contrat pendant la période d'essai
Décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017 · art. 35
Art. 16 (VT)
Décret n°2005-902 du 2 août 2005