Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des protections contre le licenciement pour grossesse ou adoption
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-902 du 2 août 2005Art. 17, Art. 18
Décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-902 du 2 août 2005
Art. 17, Art. 18
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-902 du 2 août 2005Art. 17, Art. 18
abroge
Source : Légifrance
Modification des motifs de rupture anticipée d'un contrat dans la fonction publique
Décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017 · art. 10
Modification des motifs de rupture d'un contrat dans la fonction publique hospitalière
Décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017 · art. 36
Art. 17 (Ab)
Décret n°2005-902 du 2 août 2005
Art. 18 (Ab)
Décret n°2005-902 du 2 août 2005