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Modification des modalités de notification du licenciement
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-902 du 2 août 2005Art. 14
Décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-902 du 2 août 2005
Art. 14
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-902 du 2 août 2005Art. 14
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles pour les agents contractuels de l'État
Décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017 · art. 4
Limitation du nombre d'agents suivis par un tuteur
Décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017 · art. 8
Limitation du nombre d'agents suivis par un tuteur
Décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017 · art. 22
Augmentation du nombre maximal d'agents encadrés par un tuteur
Décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017 · art. 34
Art. 14 (VT)
Décret n°2005-902 du 2 août 2005