Décret n°2016-427 du 11 avril 2016

Article 1

Créé le 13 avril 2016 · En vigueur depuis le 9 octobre 2017

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie de région dénommée chambre de commerce et d'industrie de région Nouvelle-Aquitaine. Sa circonscription correspond aux limites administratives de la région Nouvelle-Aquitaine.

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En vigueur depuis le lundi 9 octobre 2017

Modifié parDécret n°2017-1450 du 6 octobre 2017art. 1

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie de région dénommée chambre de commerce et d'industrie de région Nouvelle-Aquitaine. Sa circonscription correspond aux limites administratives de la région Nouvelle-Aquitaine.

En vigueur du mercredi 13 avril 2016 au dimanche 8 octobre 2017

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie de région dénommée chambre de commerce et d'industrie de région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes. Sa circonscription correspond aux limites administratives de la région Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.