Décret n°2016-427 du 11 avril 2016

Article 1

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Article 1

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie de région dénommée chambre de commerce et d'industrie de région Nouvelle-Aquitaine. Sa circonscription correspond aux limites administratives de la région Nouvelle-Aquitaine.

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En vigueur depuis le 13 avril 2016 · Dernière version le 9 octobre 2017

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Création d'une CCI pour la région Nouvelle-Aquitaine

Résumé. Un décret crée une chambre de commerce et d'industrie pour la région Nouvelle-Aquitaine.

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie de région dénommée chambre de commerce et d'industrie de région Nouvelle-Aquitaine. Sa circonscription correspond aux limites administratives de la région Nouvelle-Aquitaine.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 9 octobre 2017

Modifié parDécret n°2017-1450 du 6 octobre 2017art. 1 : Création de la chambre de commerce Nouvelle-Aquitaine

En résumé. La chambre de commerce et d'industrie de région change de nom pour refléter la fusion des anciennes régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes en une seule région appelée Nouvelle-Aquitaine.

En vigueur du mercredi 13 avril 2016 au dimanche 8 octobre 2017

Source : Légifrance