Décret n°2017-1450 du 6 octobre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-427 du 11 avril 2016

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-427 du 11 avril 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la chambre de commerce Nouvelle-Aquitaine

Résumé. La chambre de commerce et d'industrie de région Nouvelle-Aquitaine est créée et remplace les anciennes chambres d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance