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Création de la chambre de commerce Nouvelle-Aquitaine
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-427 du 11 avril 2016Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de dénomination pour la chambre de commerce et d'industrieDécret n°2016-427 du 11 avril 2016Art. 2 : Fixation du siège de la CCI Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
→ Version 2 : Suppression du délai pour fixer le siège et modification du nom de la régionDécret n°2016-427 du 11 avril 2016Art. 4 : Transfert des services et biens vers la CCI Nouvelle-Aquitaine
→ Version 2 : Modification du nom des régions dans les dispositions relatives aux chambres de commerce
- Décret n°2016-427 du 11 avril 2016Art. 1, Art. 2, Art. 4