Décret n°2016-427 du 11 avril 2016

Article 2

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Article 2

Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Nouvelle-Aquitaine est fixé à Bordeaux.

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En vigueur depuis le 13 avril 2016 · Dernière version le 9 octobre 2017

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Siège de la CCI Nouvelle-Aquitaine

Résumé. La chambre de commerce et d'industrie de la région Nouvelle-Aquitaine a son siège à Bordeaux.

Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Nouvelle-Aquitaine est fixé à Bordeaux.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 9 octobre 2017

Modifié parDécret n°2017-1450 du 6 octobre 2017art. 1 : Création de la chambre de commerce Nouvelle-Aquitaine

En résumé. Le délai pour fixer le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Nouvelle-Aquitaine est supprimé, et son siège est désormais fixé définitivement à Bordeaux.

En vigueur du mercredi 13 avril 2016 au dimanche 8 octobre 2017

Source : Légifrance