Créé le 13 avril 2016 · En vigueur depuis le 9 octobre 2017
Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Nouvelle-Aquitaine est fixé à Bordeaux.
Décret n°2016-427 du 11 avril 2016
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 9 octobre 2017
Modifié parDécret n°2017-1450 du 6 octobre 2017art. 1
Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Nouvelle-⏺ Aquitaineest fixé à Bordeaux.
En vigueur du mercredi 13 avril 2016 au dimanche 8 octobre 2017
Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes sera fixé par décret, après avis des chambres de commerce et d'industrie territoriales qui lui sont rattachées, au plus tard le 30 septembre 2017.
Jusqu'à cette date, le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes est fixé à Bordeaux.