En vigueur depuis le 6 octobre 2017
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Calendrier d'application des nouvelles règles pour les ingénieurs et directeurs de laboratoire
Les dispositions du chapitre Ier entrent en vigueur le 1er janvier 2017, à l'exception de celles des articles 2 (Création d'un corps des personnels scientifiques de laboratoire), 3 (Modification des attributions des ingénieurs dans les laboratoires) et 4 (Modification de la rémunération des ingénieurs stagiaires), du II de l'article 12 du décret du 17 octobre 2000 susvisé dans sa rédaction issue de l'article 5 (Modification des règles de classement des ingénieurs) du présent décret, de l'article 6 (Modification de la durée et du contenu d'une formation pour les directeurs de laboratoire) et du 2° de l'article 10 (Suppression d'une condition d'indice pour le détachement des fonctionnaires).
Le chapitre II entre en vigueur le 1er janvier 2020.