Décret n°2017-1437 du 3 octobre 2017

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Les dispositions du chapitre Ier entrent en vigueur le 1er janvier 2017, à l'exception de celles des articles 2 (Création d'un corps des personnels scientifiques de laboratoire), 3 (Modification des attributions des ingénieurs dans les laboratoires) et 4 (Modification de la rémunération des ingénieurs stagiaires), du II de l'article 12 du décret du 17 octobre 2000 susvisé dans sa rédaction issue de l'article 5 (Modification des règles de classement des ingénieurs) du présent décret, de l'article 6 (Modification de la durée et du contenu d'une formation pour les directeurs de laboratoire) et du 2° de l'article 10 (Suppression d'une condition d'indice pour le détachement des fonctionnaires).
Le chapitre II entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier d'application des nouvelles règles pour les ingénieurs et directeurs de laboratoire

Résumé. Certaines règles pour les ingénieurs et directeurs de laboratoire entrent en vigueur le 1er janvier 2017, tandis que d'autres commenceront le 1er janvier 2020.

Les dispositions du chapitre Ier entrent en vigueur le 1er janvier 2017, à l'exception de celles des articles 2 (Création d'un corps des personnels scientifiques de laboratoire), 3 (Modification des attributions des ingénieurs dans les laboratoires) et 4 (Modification de la rémunération des ingénieurs stagiaires), du II de l'article 12 du décret du 17 octobre 2000 susvisé dans sa rédaction issue de l'article 5 (Modification des règles de classement des ingénieurs) du présent décret, de l'article 6 (Modification de la durée et du contenu d'une formation pour les directeurs de laboratoire) et du 2° de l'article 10 (Suppression d'une condition d'indice pour le détachement des fonctionnaires).
Le chapitre II entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 octobre 2017

Source : Légifrance