Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la condition d'âge pour l'inscription sur la liste d'aptitude des professeurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991Art. 5
Décret n°2017-1400 du 25 septembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991
Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991Art. 5
Cité par
Source : Légifrance
Modification des conditions de recrutement des directeurs d'établissements artistiques
Décret n°2017-1400 du 25 septembre 2017 · art. 4
Création d'une bonification d'ancienneté pour les directeurs avec un doctorat
Décret n°2017-1400 du 25 septembre 2017 · art. 5
Entrée en vigueur d'un décret
Décret n°2017-1400 du 25 septembre 2017 · art. 11
Art. 5 (V)
Décret n°91-855 du 2 septembre 1991