Décret n°2017-1400 du 25 septembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991

Art. 5

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Suppression de la condition d'âge pour l'inscription sur la liste d'aptitude des professeurs

Résumé. Les professeurs d'enseignement artistique peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude après plus de dix années de services effectifs, sans condition d'âge.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-855 du 2 septembre 1991Art. 5 → Version 3
- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991
Art. 5

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