Décret n°2017-1400 du 25 septembre 2017

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991

Art. 12-1

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Création d'une bonification d'ancienneté pour les directeurs avec un doctorat

Résumé. Les directeurs d'établissements d'enseignement artistique avec un doctorat obtiennent une bonification de deux ans pour leur ancienneté.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°91-855 du 2 septembre 1991Art. 12-1
- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991
Art. 12-1

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