Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une bonification d'ancienneté pour les directeurs avec un doctorat
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991Art. 12-1
Décret n°2017-1400 du 25 septembre 2017
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991
Art. 12-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991Art. 12-1
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