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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de recrutement des directeurs d'établissements artistiques
Résumé. Les règles de recrutement des directeurs d'établissements d'enseignement artistique de 2e catégorie sont modifiées pour les fonctionnaires territoriaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-855 du 2 septembre 1991Art. 7 → Version 3
- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991Art. 7