Décret n°2017-1400 du 25 septembre 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991

Art. 7

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Modification des conditions de recrutement des directeurs d'établissements artistiques

Résumé. Les règles de recrutement des directeurs d'établissements d'enseignement artistique de 2e catégorie sont modifiées pour les fonctionnaires territoriaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-855 du 2 septembre 1991Art. 7 → Version 3
- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991
Art. 7

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