Décret n°2017-1400 du 25 septembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991

Art. 1

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Changement du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux

Résumé. Les directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique changent de cadre d'emplois et de loi de référence.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-855 du 2 septembre 1991Art. 1 → Version 2
- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991
Art. 1

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