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Arrêté du 3 août 1999

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Abrogé1 janvier 2017
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Le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret n° 99-705 du 3 août 1999 ;

Vu le décret n° 90-195 du 27 février 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Arrêtent :

Créé le 1 août 1996 · Abrogé le 1 janvier 2017

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est fixé ainsi qu'il suit :

Professeurs des écoles de rééducation professionnelle
du deuxième grade (hors classe)

Echelon

Indices bruts

7e échelon

966

6e échelon

910

5e échelon

850

4e échelon

780

3e échelon

726

2e échelon

672

1er échelon

587

Professeurs des écoles de rééducation professionnelle
du deuxième grade (classe normale)

Echelon

Indices bruts

11e échelon

801

10e échelon

741

9e échelon

682

8e échelon

634

7e échelon

587

6e échelon

550

5e échelon

510

4e échelon

480

3e échelon

450

2e échelon

423

1er échelon

379

Professeurs des écoles de rééducation professionnelle
du premier grade

Echelon

Indices bruts

11e échelon

646

10e échelon

608

9e échelon

570

8e échelon

539

7e échelon

504

6e échelon

478

5e échelon

449

4e échelon

423

3e échelon

395

2e échelon

366

1er échelon

340

Créé le 1 août 1996 · Abrogé le 1 janvier 2017

L'arrêté du 25 août 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.

Fait à Paris, le 3 août 1999.

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

Le secrétaire d'Etat à la défense

chargé des anciens combattants,

Jean-Pierre Masseret

En vigueur du jeudi 1 août 1996 au samedi 31 décembre 2016

Arrêté du 3 août 1999
Article 1
Article 2
Article 3