Décret n°2017-1359 du 19 septembre 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 mai 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2013-1136 du 9 décembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3

L'arrêté du 29 janvier 1993 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur et de chef de service de laboratoire de police technique et scientifique de la police nationale est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Suppression des anciens échelons indiciaires de la police technique et scientifique

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles concernant les échelons indiciaires des ingénieurs et directeurs de la police technique et scientifique.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

L'arrêté du 29 janvier 1993 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur et de chef de service de laboratoire de police technique et scientifique de la police nationale est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance