En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des anciens échelons indiciaires de la police technique et scientifique
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 mai 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2013-1136 du 9 décembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3
L'arrêté du 29 janvier 1993 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur et de chef de service de laboratoire de police technique et scientifique de la police nationale est abrogé.