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Arrêté du 3 mai 2002

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Article 2

L'arrêté du 29 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs et des techniciens des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale est abrogé.

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Créé le 6 mai 2002 · Abrogé le 1 janvier 2017

L'arrêté du 29 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs et des techniciens des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale est abrogé.

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En vigueur du lundi 6 mai 2002 au samedi 31 décembre 2016

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