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Arrêté du 3 mai 2002

Abrogé1 janvier 2017

Le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;

Vu le décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale,

Arrêtent :

Créé le 6 mai 2002

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de police technique et scientifique est fixé ainsi qu'il suit :

ECHELONS

INDICES BRUTS

Ingénieur en chef

 

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801

Ingénieur principal

 

7e échelon

966

6e échelon

916

5e échelon

864

4e échelon

811

3e échelon

759

2e échelon

701

1er échelon

642

2e échelon provisoire

588

1er échelon provisoire

528

Ingénieur

 

10e échelon

801

9e échelon

750

8e échelon

710

7e échelon

668

6e échelon

621

5e échelon

588

4e échelon

540

3e échelon

494

2e échelon

458

1er échelon

415

Créé le 6 mai 2002

L'arrêté du 29 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs et des techniciens des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale est abrogé.

Fait à Paris, le 3 mai 2002.

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

En vigueur du lundi 6 mai 2002 au samedi 31 décembre 2016

Arrêté du 3 mai 2002
Article 1
Article 2
Article 3