Abrogé par Décret n°2017-1359 du 19 septembre 2017 - art. 2 (V)
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le présent décret entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret du 9 décembre 2013 susvisé (Organisation des carrières des scientifiques de la police nationale).