Décret n°2017-1331 du 11 septembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-804 du 13 juillet 2010

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un Observatoire national de la démographie des professions de santé

Résumé. Un observatoire national est créé pour collecter et diffuser des données sur les professionnels de santé et l'accès aux soins.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance