Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un Observatoire national de la démographie des professions de santé
Résumé. Un observatoire national est créé pour collecter et diffuser des données sur les professionnels de santé et l'accès aux soins.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-804 du 13 juillet 2010Art. 1 : Création d'un observatoire pour les professions de santé
→ Version 2 : Extension des missions de l'Observatoire national
→ Version 2 : Extension des missions de l'Observatoire national
- Décret n°2010-804 du 13 juillet 2010Art. 1