Décret n°2010-804 du 13 juillet 2010

Article 5

Créé le 17 juillet 2010 · En vigueur depuis le 14 septembre 2017

Chaque comité régional est présidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant et comprend :
1° Les directeurs des unités de formation et de recherche de médecine de la région ou leurs représentants ;
2° Les directeurs des unités de formation et de recherche de pharmacie de la région ou leurs représentants ;
3° Les directeurs des unités de formation et de recherche d'odontologie de la région ou leurs représentants ;
4° Les directeurs d'écoles de sages-femmes de la région ou leurs représentants ;
5° Les présidents des universités de la région comportant un secteur santé ou leurs représentants ;
6° Le président du conseil régional de l'ordre de chaque profession de santé qui en est dotée ou son représentant ;
7° Un représentant régional de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne, un représentant régional de la Fédération hospitalière de France et un représentant régional de la Fédération de l'hospitalisation privée ;
8° Le président du conseil régional ou son représentant ;
9° Le recteur de région ou son représentant ;
10° Un représentant des médecins en formation et un représentant des autres professionnels de santé en formation, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé ;
11° Le président de chaque union régionale des professionnels de santé ou son représentant ;
12° Un représentant des associations de patients agréées, désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé.
Des chercheurs ou des experts appartenant aux institutions d'observation, d'enseignement ou de recherche dans le domaine sanitaire et social, ou dont la compétence est reconnue dans le domaine des études en santé, de l'économie de la santé ou de la démographie peuvent être associés aux travaux, en fonction des sujets examinés.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 septembre 2017

Modifié parDécret n°2017-1331 du 11 septembre 2017art. 3

Chaque comité régional est présidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant et comprend : 1° Les directeurs des unités de formation et de recherche de médecine de la région ou leurs représentants ; 2° Les directeurs des unités de formation et de recherche de pharmacie de la région ou leurs représentants ; 3° Les directeurs des unités de formation etde recherche d'odontologie de la région ou leurs représentants ; 4° Les directeurs d'écoles de sages-femmes de la région ou leurs représentants ; 5° Les présidents des universités de la région comportant un secteur santé ou leurs représentants ; 6° Le président du conseil régional de l'ordre de chaque profession de santé qui en est dotée ou son représentant ; 7° Un représentant régional de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne, un représentant régional de la Fédération hospitalière de France et un représentant régional de la Fédération de l'hospitalisation privée ; 8° Le président du conseil régional ou son représentant ; 9° Le recteur de région ou son représentant ; 10° Un représentant des médecins en formation et un représentant des autres professionnels de santé en formation, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé ; 11° Le président de chaque union régionale des professionnels de santé ou son représentant ; 12° Un représentant des associations de patients agréées, désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé. Des chercheurs ou des experts appartenant aux institutions d'observation, d'enseignement ou de recherche dans le domaine sanitaire et social, ou dont la compétence est reconnue dans le domaine des études en santé, de l'économie de la santé ou de la démographie peuvent être associés aux travaux, en fonction des sujets examinés.

En vigueur du samedi 11 avril 2015 au mercredi 13 septembre 2017

Modifié parDÉCRET n°2015-405 du 8 avril 2015art. 1

Chaque comité régional est présidé par le directeur général de…

1° Les doyens des facultés de médecine de la région…

2° Les doyens des facultés de pharmacie de la région ou leurs représentants ;

3° Les doyens des facultés de chirurgie-dentaire de la région ou leurs représentants ;

4° Les directeurs d'écoles de sages-femmes de la région ou leurs représentants ;

5° Le président du conseil régional de l'ordre de chaque profession de santé qui en est dotée⏺ ou son représentant ;

6° Un représentant régional de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne, un représentant régional de la Fédération hospitalière de France et un représentant régional de la Fédération de l'hospitalisation privée ;

7° Le président du conseil régional ou son représentant ;

8° Un représentant des médecins en formation et un représentant des autres professionnels de santé en formation, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé ;

9° Le président de chaque union régionale des professionnels de santé ou son représentant ;

10° Un représentant des associations de patients agréées, désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé.

Des chercheurs ou des experts appartenant aux institutions d'observation, d'enseignement…

En vigueur du samedi 17 juillet 2010 au vendredi 10 avril 2015

Chaque comité régional est présidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant et comprend :
1° Les doyens des facultés de médecine de la région ou leurs représentants ;
2° Le président du conseil régional de l'ordre de chaque profession de santé qui en est dotée, ou son représentant ;
3° Un représentant régional de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne, un représentant régional de la Fédération hospitalière de France et un représentant régional de la Fédération de l'hospitalisation privée ;
4° Le président du conseil régional ou son représentant ;
5° Un représentant des médecins en formation et un représentant des autres professionnels de santé en formation, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé ;
6° Le président de chaque union régionale des professionnels de santé ou son représentant ;
7° Un représentant des associations de patients agréées, désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé.
Des chercheurs ou des experts appartenant aux institutions d'observation, d'enseignement ou de recherche dans le domaine sanitaire et social, ou dont la compétence est reconnue dans le domaine des études en santé, de l'économie de la santé ou de la démographie peuvent être associés aux travaux, en fonction des sujets examinés.