Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil d'orientation
Résumé. Le conseil d'orientation de la santé s'élargit avec l'ajout de nouveaux membres, dont des représentants d'agences régionales et d'associations de patients.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-804 du 13 juillet 2010Art. 4 : Création d'un conseil d'orientation en santé
→ Version 3 : Modification de la composition du conseil d'orientation
→ Version 3 : Modification de la composition du conseil d'orientation
- Décret n°2010-804 du 13 juillet 2010Art. 4