Décret n°2017-1331 du 11 septembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-804 du 13 juillet 2010

Art. 5

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Modification de la composition des comités régionaux de santé

Résumé. Le décret modifie la composition des comités régionaux de santé en remplaçant les doyens par les directeurs des unités de formation et en ajoutant de nouveaux membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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