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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des comités régionaux de santé
Résumé. Le décret modifie la composition des comités régionaux de santé en remplaçant les doyens par les directeurs des unités de formation et en ajoutant de nouveaux membres.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-804 du 13 juillet 2010Art. 5 : Composition des comités régionaux de santé
→ Version 3 : Modification de la composition des comités régionaux de santé
→ Version 3 : Modification de la composition des comités régionaux de santé
- Décret n°2010-804 du 13 juillet 2010Art. 5