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Paragraphe 1

Dispositions relatives à la catégorisation des clients et contreparties éligibles

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Article D533-11

Dispositions relatives aux clients professionnels

Code monétaire et financier

Article D533-5

Article D533-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recueil d'informations sur les nouveaux clients par les prestataires de services d'investissement

Résumé Un prestataire de services d'investissement doit vérifier l'identité et les droits légaux d'un nouveau client lors de leur première rencontre.

Lors de l'entrée en relation, le prestataire de services d'investissement autre qu'une société de gestion de portefeuille recueille les informations utiles relatives à l'identité et à la capacité juridique de tout nouveau client dans les conditions précisées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

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Lors de l'entrée en relation, le prestataire de services d'investissement autre qu'une société de gestion de portefeuille recueille les informations utiles relatives à l'identité et à la capacité juridique de tout nouveau client dans les conditions précisées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.