Décret n°2017-1306 du 25 août 2017

Chapitre II : Sociétés de courses et exploitation de postes d'enregistrement de paris hippiques

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2017

Chapitre II : Sociétés de courses et exploitation de postes d'enregistrement de paris hippiques
Article 4
Article 5
Article 6