Décret n°2017-1306 du 25 août 2017

Chapitre II : Sociétés de courses et exploitation de postes d'enregistrement de paris hippiques

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Organisation et régulation des courses hippiques

Résumé. Ce chapitre parle de l'organisation des courses hippiques et de la gestion des paris, avec des règles pour créer des organismes communs et encadrer les autorisations.
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Création d'organismes communs par les sociétés de courses

Résumé. Les sociétés de courses hippiques peuvent créer des organismes communs pour mieux organiser les courses et l'entraînement des chevaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 97-456 du 5 mai 1997Art. 12 → Version 5
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997
Art. 12
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Création d'un cadre pour l'autorisation d'exploitation des paris hippiques

Résumé. Le décret crée un nouvel article qui encadre l'autorisation d'exploiter des postes d'enregistrement de paris hippiques, avec un avis du ministre de l'intérieur et la possibilité de suspension ou de retrait en cas de problèmes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 97-456 du 5 mai 1997Art. 27 → Version 5
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997
Art. 27

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 97-456 du 5 mai 1997Art. 27-1
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997
Art. 27-1
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Modification de la nomination des membres du conseil d'administration

Résumé. Le groupement d'intérêt économique est désormais administré par un conseil de dix membres nommés conformément aux statuts.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 97-456 du 5 mai 1997Art. 29 → Version 4
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997
Art. 29

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2017

Chapitre II : Sociétés de courses et exploitation de postes d'enregistrement de paris hippiques
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