Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'organismes communs par les sociétés de courses
Résumé. Les sociétés de courses hippiques peuvent créer des organismes communs pour mieux organiser les courses et l'entraînement des chevaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 97-456 du 5 mai 1997Art. 12 → Version 5
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997Art. 12