Décret n°2017-1306 du 25 août 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997

Art. 12

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Création d'organismes communs par les sociétés de courses

Résumé. Les sociétés de courses hippiques peuvent créer des organismes communs pour mieux organiser les courses et l'entraînement des chevaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 97-456 du 5 mai 1997Art. 12 → Version 5
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997
Art. 12

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