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Chapitre II

Sociétés de courses et exploitation de postes d'enregistrement de paris hippiques

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JORF n°0200 du 27 août 2017

Article 6

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 > > Art. 29 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997

Art. 29