Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la nomination des membres du conseil d'administration
Résumé. Le groupement d'intérêt économique est désormais administré par un conseil de dix membres nommés conformément aux statuts.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 97-456 du 5 mai 1997Art. 29 → Version 4
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997Art. 29