Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'autorisations pour l'exploitation de postes d'enregistrement
Résumé. Le décret ajoute des autorisations pour exploiter des postes d'enregistrement pour les jeux de loterie et les pronostics sportifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R114-3 : Enquêtes administratives pour les jeux d'argent
→ Version 4 : Ajout d'autorisations pour les jeux de loterie et pronostics sportifs
→ Version 4 : Ajout d'autorisations pour les jeux de loterie et pronostics sportifs
- Code de la sécurité intérieureArt. R114-3
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