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Chapitre Ier : Exploitation de postes d'enregistrement de jeux de loterie ou de pronostics sportifs

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Décret n°2017-1306 du 25 août 2017

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Effets de cet article

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°85-390 du 1 avril 1985

Art. 19-1, Art. 19-2