Décret n°2017-1296 du 22 août 2017

Article 1

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Article 1

La commission consultative économique unique pour les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly, prévue par le I et le II de l'article D.224-2 du code de l'aviation civile (Création de commissions consultatives économiques pour les aéroports parisiens) est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 24 août 2017.

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Créé le 24 août 2017 · Abrogé le 5 août 2022

La commission consultative économique unique pour les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly, prévue par le I et le II de l'article D.224-2 du code de l'aviation civile (Création de commissions consultatives économiques pour les aéroports parisiens) est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 24 août 2017.

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En vigueur du jeudi 24 août 2017 au jeudi 4 août 2022

Source : Légifrance