Décret n°2017-1296 du 22 août 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Art. D224-2

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Réduction des représentants dans la commission consultative économique des aéroports parisiens

Résumé. Le décret réduit le nombre de représentants d'Aéroports de Paris et d'organisations professionnelles du transport aérien dans la commission consultative économique pour les aéroports parisiens.

A modifié les dispositions suivantes :

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