Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des articles spécifiques du décret du 22 août 2017
Résumé Le décret de 2022 annule deux articles d'un décret plus ancien.
Les articles 1er et 3 du décret du 22 août 2017 susvisé sont abrogés.
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