Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de deux articles d'un décret de 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2022-1114 du 2 août 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1296 du 22 août 2017
Art. 1, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance