Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions spécifiques
Résumé. Cet article annule deux anciens articles.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1296 du 22 août 2017Art. 1 → Version 1Décret n°2017-1296 du 22 août 2017Art. 3 → Version 1
- Décret n°2017-1296 du 22 août 2017Art. 1, Art. 3