Décret n°2022-1114 du 2 août 2022

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1296 du 22 août 2017

Art. 1, Art. 3

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Abrogation de deux articles d'un décret de 2017

Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 3 du décret n°2017-1296 du 22 août 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

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