Abrogé par Décret n°2022-1114 du 2 août 2022 - art. 3
Créé le 24 août 2017 · Abrogé le 5 août 2022
La commission consultative économique pour l'aérodrome de Paris-Le Bourget, instituée par le décret du 11 septembre 2012 susvisé (Création d'une commission économique pour l'aéroport de Paris-Le Bourget), est prorogée jusqu'au 23 août 2022.