Abrogé5 août 2022
Abrogé par Décret n°2022-1114 du 2 août 2022 - art. 3
Créé le 24 août 2017
La commission consultative économique pour l'aérodrome de Paris-Le Bourget, instituée par le décret du 11 septembre 2012 susvisé, est prorogée jusqu'au 23 août 2022.