Décret n°2017-1296 du 22 août 2017

Article 3

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Article 3

La commission consultative économique pour l'aérodrome de Paris-Le Bourget, instituée par le décret du 11 septembre 2012 susvisé (Création d'une commission économique pour l'aéroport de Paris-Le Bourget), est prorogée jusqu'au 23 août 2022.

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Créé le 24 août 2017 · Abrogé le 5 août 2022

La commission consultative économique pour l'aérodrome de Paris-Le Bourget, instituée par le décret du 11 septembre 2012 susvisé (Création d'une commission économique pour l'aéroport de Paris-Le Bourget), est prorogée jusqu'au 23 août 2022.

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En vigueur du jeudi 24 août 2017 au jeudi 4 août 2022

Source : Légifrance