JORF n°0196 du 23 août 2017

Article 3

Article 3

La commission consultative économique pour l'aérodrome de Paris-Le Bourget, instituée par le décret du 11 septembre 2012 susvisé, est prorogée jusqu'au 23 août 2022.


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La commission consultative économique pour l'aérodrome de Paris-Le Bourget, instituée par le décret du 11 septembre 2012 susvisé, est prorogée jusqu'au 23 août 2022.