Créé le 6 février 2017
I.-A l'article R. 1413-62 du code de la santé publique, après la référence à l'article R. 1341-26 (1), il est ajouté la référence à l'article R. 1413-83.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1413-68 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1413-62 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. R1413-68, Art. R1413-62
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Déclaration des infections nosocomiales et recueil des informations les concernantCode de la santé publiqueArt. R6111-12 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R6111-13 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6111-14 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R6111-15 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R6111-16 → Version 6Code de la santé publiqueArt. R6111-17 → Version 6Code de la santé publiqueArt. R6322-4 → Version 4
- Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Déclaration des infections nosocomiales et recueil des informations les concernant, Art. R6111-12, Art. R6111-13, Art. R6111-14, Art. R6111-15, Art. R6111-16, Art. R6111-17, Art. R6322-4