En vigueur depuis le 6 février 2017
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Modification des règles de déclaration des infections nosocomiales
I.-A l'article R. 1413-62 du code de la santé publique, après la référence à l'article R. 1341-26 (1), il est ajouté la référence à l'article R. 1413-83.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour de la liste des obligations déclarativesCode de la santé publiqueArt. R1413-62 : Création d'un réseau régional pour la qualité des soins
→ Version 3 : Inclusion d’une nouvelle structure
- Code de la santé publiqueArt. R1413-68, Art. R1413-62
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification des références légales et suppression d'une catégorie d'établissementsCode de la santé publiqueArt. R6111-13 : Signalement des infections nosocomiales
- Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Déclaration des infections nosocomiales et recueil des informations les concernant, Art. R6111-12, Art. R6111-13, Art. R6111-14, Art. R6111-15, Art. R6111-16, Art. R6111-17, Art. R6322-4