Décret n°2017-129 du 3 février 2017

Article 2

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Article 2

I.-A l'article R. 1413-62 du code de la santé publique, après la référence à l'article R. 1341-26 (1), il est ajouté la référence à l'article R. 1413-83.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1413-68, Art. R1413-62

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Déclaration des infections nosocomiales et recueil des informations les concernant, Art. R6111-12, Art. R6111-13, Art. R6111-14, Art. R6111-15, Art. R6111-16, Art. R6111-17, Art. R6322-4

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En vigueur depuis le 6 février 2017

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Modification des règles de déclaration des infections nosocomiales

Résumé. Le décret modifie les règles de signalement des infections nosocomiales pour mieux les surveiller et impliquer plus d'acteurs.

I.-A l'article R. 1413-62 du code de la santé publique, après la référence à l'article R. 1341-26 (1), il est ajouté la référence à l'article R. 1413-83.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Déclaration des infections nosocomiales et recueil des informations les concernantCode de la santé publiqueArt. R6111-12 : Signalement des infections nosocomiales
→ Version 4 : Simplification des références légales et suppression d'une catégorie d'établissements
Code de la santé publiqueArt. R6111-13 : Signalement des infections nosocomiales
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Déclaration des infections nosocomiales et recueil des informations les concernant, Art. R6111-12, Art. R6111-13, Art. R6111-14, Art. R6111-15, Art. R6111-16, Art. R6111-17, Art. R6322-4

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