Décret n°2017-129 du 3 février 2017

Article 4

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Article 4

Les dispositions du dernier alinéa de l'article R. 1413-83 du code de la santé publique (Rôle des centres d'appui dans la prévention des infections) et du I de l'article 2 (Modification des références et terminologie sur les infections nosocomiales) du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2017.

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En vigueur depuis le 6 février 2017

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Entrée en vigueur de nouvelles règles sanitaires

Résumé. Un décret fixe au 1er avril 2017 l'entrée en vigueur de nouvelles règles sur la déclaration des infections nosocomiales et le rôle des centres d'appui régionaux.

Les dispositions du dernier alinéa de l'article R. 1413-83 du code de la santé publique (Rôle des centres d'appui dans la prévention des infections) et du I de l'article 2 (Modification des références et terminologie sur les infections nosocomiales) du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2017.

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cite  dispositions du dernier alinéa de l'article R. 1413-83 du code de la santé publique

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