En vigueur depuis le 6 février 2017
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Entrée en vigueur de nouvelles règles sanitaires
Les dispositions du dernier alinéa de l'article R. 1413-83 du code de la santé publique (Rôle des centres d'appui dans la prévention des infections) et du I de l'article 2 (Modification des références et terminologie sur les infections nosocomiales) du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2017.