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Section 2

Déclaration des infections nosocomiales et recueil des informations les concernant

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Article R6111-15

Désignation du professionnel de santé pour la déclaration des infections nosocomiales

Code de la santé publique

Article R6111-14

Article R6111-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration et recueil des informations sur les infections nosocomiales

Résumé Les hôpitaux doivent enregistrer les infections contractées à l'hôpital selon les règles de la commission médicale.

Dans les établissements de santé le recueil des informations concernant les infections nosocomiales devant être déclarées conformément à l'article R. 1413-79 est organisé selon des modalités définies par la commission médicale d'établissement ou la conférence médicale d'établissement.

4 versions

1 cité

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension portée & simplification organisationnelle

Résumé des changements L’article passe du cadre limité aux hôpitaux publics/privés référencés par un ancien texte au cadre général couvrant tous les hôpitaux ; il remplace le terme "signalé" par "déclaré" sous un nouveau numéro d’article et supprime la distinction entre commissions publiques et conférences privées pour organiser la collecte.

Dans les établissements de santé le recueil des informations concernant les infections nosocomiales devant être déclarées conformément à l'article R. 1413-79 est organisé selon des modalités définies par la commission médicale d'établissement ou la conférence médicale d'établissement .

Version 3

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Définition distincte des instances responsables selon le type d’établissement

Résumé des changements L’article précise désormais que le recueil des informations sur les infections nosocomiales est organisé par une commission ou une conférence médicale, selon que l’établissement soit public ou privé, remplaçant ainsi l’instance unique mentionnée auparavant.

En vigueur à partir du mercredi 17 novembre 2010

Dans les établissements mentionnés à l'article R. 6111-12 le recueil des informations concernant les infections nosocomiales devant être signalées est organisé selon des modalités définies par la commission médicale d'établissement dans les établissements de santé publics ou de la conférence médicale d'établissement dans les établissements de santé privés.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du champ d’application et du corps décisionnel

Résumé des changements Le texte limite désormais la règle aux établissements cités dans l’article R 6111‑12 et remplace le « Comité » par une « instance de consultation et de suivi » qui fixe les modalités d’enregistrement.

En vigueur à partir du mardi 16 mai 2006

Dans les établissements mentionnés à l'article R. 6111-12 le recueil des informations concernant les infections nosocomiales devant être signalées est organisé selon des modalités définies par l'instance de consultation et de suivi chargée de la lutte contre les infections nosocomiales.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005

Dans chaque établissement de santé, le recueil des informations concernant les infections nosocomiales devant être signalées est organisé selon des modalités définies par le Comité de lutte contre les infections nosocomiales.