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Modification des règles de collaboration sanitaire à Wallis-et-Futuna
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des articles applicables et modification des modalités de conventionCode de la santé publiqueArt. R1524-2 : Collaboration entre agences pour la santé à Wallis-et-Futuna
- Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Agence nationale de santé publique, Art. R1524-1, Art. R1524-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 7 : Prévention des infections associées aux soins , Art. R1524-6