Décret n°2017-129 du 3 février 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 1 : Agence nationale de santé publique, Art. R1524-1, Art. R1524-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 7 : Prévention des infections associées aux soins , Art. R1524-6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de collaboration sanitaire à Wallis-et-Futuna

Résumé. Le décret modifie les règles de collaboration entre l'Agence nationale de santé publique et Wallis-et-Futuna, en supprimant une convention spécifique et en adaptant les articles applicables.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 7 : Prévention des infections associées aux soinsCode de la santé publiqueArt. R1524-6 : Adaptation des règles sanitaires pour Wallis et Futuna
- Code de la santé publique
Sct. Section 7 : Prévention des infections associées aux soins , Art. R1524-6

Historique des versions

Source : Légifrance