Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 1 : Agence nationale de santé publique, Art. R1524-1, Art. R1524-2 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 7 : Prévention des infections associées aux soins , Art. R1524-6 > >
1 version
3 créés
1 modifié
1 abrogé