Décret n°2017-129 du 3 février 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 7 : Prévention des infections associées aux soins, Sct. Sous-section 1 : Déclaration des infections associées aux soins , Art. R1413-79, Art. R1413-80, Art. R1413-81, Art. R1413-82, Sct. Sous-section 2 : Centres d'appui pour la prévention des infections associées aux soins , Art. R1413-83, Art. R1413-84, Art. R1413-85, Art. R1413-86, Sct. Sous-section 3 : Coordination nationale, Art. R1413-87, Sct. Sous-section 4 : Adaptation aux outre-mer , Art. R1413-88, Art. R1413-89

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Création d'un système de déclaration et de prévention des infections associées aux soins

Résumé. Les professionnels de santé doivent déclarer rapidement les infections contractées lors des soins, et des centres spécialisés sont créés pour les prévenir.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 7 : Prévention des infections associées aux soinsCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Déclaration des infections associées aux soinsCode de la santé publiqueArt. R1413-79 : Déclaration des infections associées aux soins
- Code de la santé publique
Sct. Section 7 : Prévention des infections associées aux soins, Sct. Sous-section 1 : Déclaration des infections associées aux soins , Art. R1413-79, Art. R1413-80, Art. R1413-81, Art. R1413-82, Sct. Sous-section 2 : Centres d'appui pour la prévention des infections associées aux soins , Art. R1413-83, Art. R1413-84, Art. R1413-85, Art. R1413-86, Sct. Sous-section 3 : Coordination nationale, Art. R1413-87, Sct. Sous-section 4 : Adaptation aux outre-mer , Art. R1413-88, Art. R1413-89

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