A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 7 : Prévention des infections associées aux soinsCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Déclaration des infections associées aux soinsCode de la santé publiqueArt. R1413-79 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1413-80 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1413-81 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1413-82 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Centres d'appui pour la prévention des infections associées aux soinsCode de la santé publiqueArt. R1413-83 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1413-84 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1413-85 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1413-86 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Coordination nationaleCode de la santé publiqueArt. R1413-87 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Adaptation aux outre-merCode de la santé publiqueArt. R1413-88 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1413-89 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Section 7 : Prévention des infections associées aux soins, Sct. Sous-section 1 : Déclaration des infections associées aux soins , Art. R1413-79, Art. R1413-80, Art. R1413-81, Art. R1413-82, Sct. Sous-section 2 : Centres d'appui pour la prévention des infections associées aux soins , Art. R1413-83, Art. R1413-84, Art. R1413-85, Art. R1413-86, Sct. Sous-section 3 : Coordination nationale, Art. R1413-87, Sct. Sous-section 4 : Adaptation aux outre-mer , Art. R1413-88, Art. R1413-89