Décret n°2017-1279 du 9 août 2017

Article 26

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Article 26

Le code de la route est modifié conformément aux articles 27 (Modification des consultations pour les épreuves sportives sur routes publiques) à 32 (Exclusion des représentants de certaines règles du code de la route).

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En vigueur depuis le 14 août 2017

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Modification du code de la route par décret

Résumé. Un décret modifie le code de la route pour adapter certaines règles, comme les déclarations d'épreuves sportives sur les routes.

Le code de la route est modifié conformément aux articles 27 (Modification des consultations pour les épreuves sportives sur routes publiques) à 32 (Exclusion des représentants de certaines règles du code de la route).

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En vigueur depuis le lundi 14 août 2017

Source : Légifrance