Décret n°2017-1253 du 9 août 2017

Article 20

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Article 20

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 3 janvier 2018, à l'exception des 2° et 4° de l'article 2 (Modification des règles d'investissement dans le code monétaire et financier), qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication.

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En vigueur depuis le 3 janvier 2018

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Entrée en vigueur du décret sur les marchés financiers

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 3 janvier 2018, sauf deux parties qui commencent dès sa publication.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 3 janvier 2018, à l'exception des 2° et 4° de l'article 2 (Modification des règles d'investissement dans le code monétaire et financier), qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication.

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En vigueur depuis le mercredi 3 janvier 2018

Source : Légifrance