Décret n°2017-1244 du 7 août 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Sous-section 1 : Lieux ouverts au public ou recevant du public accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés, Art. R571-25, Art. R571-26, Art. R571-27, Art. R571-28, Art. R571-31

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Paragraphe 2 : Lieux ouverts au public ou recevant du public accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés, Art. R571-96

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R571-29, Art. R571-30

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Modification des règles contre le bruit dans les lieux publics

Résumé. Un décret modifie les règles sur le bruit dans les lieux publics pour mieux protéger la tranquillité et la santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Lieux ouverts au public ou recevant du public accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevésCode de l'environnementArt. R571-25 : Règles pour les lieux bruyants
→ Version 2 : Extension des responsabilités liées à la diffusion sonore amplifiée
Code de l'environnementArt. R571-26 : Règles pour la musique forte dans les lieux publics
→ Version 2 : Remplacement des seuils décibels fixes par une approche basée sur l’impact + ajout de contraintes spectrales intérieures
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Lieux ouverts au public ou recevant du public accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés, Art. R571-25, Art. R571-26, Art. R571-27, Art. R571-28, Art. R571-31

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Paragraphe 2 : Lieux ouverts au public ou recevant du public accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevésCode de l'environnementArt. R571-96 : Sanctions pour nuisances sonores dans les lieux publics
→ Version 3 : Révision technique et renforcement des sanctions liées aux nuisances sonores
- Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 2 : Lieux ouverts au public ou recevant du public accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés, Art. R571-96

A abrogé les dispositions suivantes :

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