Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles contre le bruit dans les lieux publics
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des responsabilités liées à la diffusion sonore amplifiéeCode de l'environnementArt. R571-26 : Règles pour la musique forte dans les lieux publics
→ Version 2 : Remplacement des seuils décibels fixes par une approche basée sur l’impact + ajout de contraintes spectrales intérieures
- Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Lieux ouverts au public ou recevant du public accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés, Art. R571-25, Art. R571-26, Art. R571-27, Art. R571-28, Art. R571-31
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Révision technique et renforcement des sanctions liées aux nuisances sonores
- Code de l'environnementSct. Paragraphe 2 : Lieux ouverts au public ou recevant du public accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés, Art. R571-96
A abrogé les dispositions suivantes :