En vigueur depuis le 1 octobre 2018
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Dates d'application des règles contre le bruit dans les lieux bruyants
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux lieux nouveaux mentionnés au I de l'article R. 1336-1 dès la parution de l'arrêté prévu aux articles R. 1336-1 du code de la santé publique (Règles pour protéger l'ouïe dans les lieux bruyants) et R. 571-26 (Règles pour la musique forte dans les lieux publics) du code de l'environnement et, pour ceux existants, un an à compter de la publication du même arrêté et au plus tard le 1er octobre 2018.