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Sous-section 2

Bruits de voisinages

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Article R571-31-1

Définitions et zones de forte densité de population pour les mouvements d'hélicoptères

Code de l'environnement

Article R571-31

Article R571-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispostions sur les bruits de voisinage

Résumé Les lois sur les bruits entre voisins sont dans le code de la santé publique.

Les dispositions relatives à la lutte contre les bruits de voisinage figurent aux articles R. 1336-4 à R. 1336-11 du code de la santé publique.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision de la numérotation des articles sur le bruit de voisinage

Résumé des changements Les références aux dispositions relatives à la lutte contre les bruits de voisinage ont été mises à jour et déplacées vers une nouvelle série d'articles (R 1336-4 à R 1336-11) au lieu des anciens articles R 1334-30 à R 13

Les dispositions relatives à la lutte contre les bruits de voisinage figurent aux articles R. 1336-4 à R. 1336-11 du code de la santé publique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 16 octobre 2007

Les dispositions relatives à la lutte contre les bruits de voisinage figurent aux articles R. 1334-30 à R. 1334-37 du code de la santé publique.