A modifié les dispositions suivantes :
Code pénalSct. Section 3 : Des provocationsCode pénaldiffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoireCode pénalArt. R625-7 → Version 4Code pénalArt. R625-8 → Version 1Code pénalArt. R711-1 → Version 7
- Code pénalSct. Section 3 : Des provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire, Art. R625-7, Art. R625-8, Art. R711-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Code pénalSct. Section 3 : De la diffamation et de l'injure non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoireCode pénalArt. R624-3 → Version 2Code pénalArt. R624-4 → Version 2Code pénalArt. R624-5 → Version 1Code pénalArt. R624-6 → Version 2
- Code pénalSct. Section 3 : De la diffamation et de l'injure non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire, Art. R624-3, Art. R624-4, Art. R624-5, Art. R624-6
A créé les dispositions suivantes :
Code pénalArt. R625-8-1 → Version 1Code pénalArt. R625-8-2 → Version 1
- Code pénalArt. R625-8-1, Art. R625-8-2