Décret n°2017-122 du 1er février 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R262-2, Art. R262-7, Art. R262-12, Art. R262-13, Art. R262-44, Art. R262-45, Art. R542-6, Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'éligibilité

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R262-4-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R262-4

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R262-25-5

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R262-15, Art. R522-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R262-4-2

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Modification des règles du revenu de solidarité active

Résumé. Le décret modifie les règles du RSA, notamment en changeant les conditions d'éligibilité, en ajoutant des cas de révision exceptionnelle et en ajustant les délais de suspension pour certains bénéficiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R262-2 : Allocation majorée pour parents isolés
→ Version 3 : Précision du délai de demande et maintien de la prolongation jusqu’à l’âge de trois ans
Code de l'action sociale et des famillesArt. R262-7 : Calcul du montant du Revenu de Solidarité Active
→ Version 2 : Extension des ressources prises en compte et retrait de l’exclusion liée à l’isolation
Code de l'action sociale et des famillesArt. R262-12 : Détermination des Revenus Professionnels pour le RSA
→ Version 3 : Suppression des restrictions sur la prise en compte et la durée cumulée
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R262-2, Art. R262-7, Art. R262-12, Art. R262-13, Art. R262-44, Art. R262-45, Art. R542-6, Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'éligibilité

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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