En vigueur depuis le 3 février 2017
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Entrée en vigueur du décret n°2017-122
Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2017, à l'exception des 1°, 10° et du c du 14° de l'article 1er (Modification des règles du revenu de solidarité active), des 1°, 2°, 4°et 5° de l'article 2 (Réévaluation mensuelle de la prime d'activité), et de l'article 3 (Modification d'un décret par un autre).