JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Article 1

Article 1

I.-A compter du prochain renouvellement des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, le tableau mentionné à l'article R. 4134-1 du code général des collectivités territoriales et constituant l'annexe XI de ce code est remplacé par le tableau annexé au présent décret.
II.-A compter du 1er janvier 2018, aux articles R. 4134-24, R. 7124-24 et R. 7226-24 du code général des collectivités territoriales, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 45 % ».


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Version 1

I.-A compter du prochain renouvellement des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, le tableau mentionné à l'article R. 4134-1 du code général des collectivités territoriales et constituant l'annexe XI de ce code est remplacé par le tableau annexé au présent décret.

II.-A compter du 1er janvier 2018, aux articles R. 4134-24, R. 7124-24 et R. 7226-24 du code général des collectivités territoriales, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 45 % ».