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Décret n°2015-1917 du 30 décembre 2015

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Décret n°2015-1917 du 30 décembre 2015

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Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur depuis le 29 juillet 2017

I. - (Abrogé)

II. - A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. R4134-24 → Version 2 Code général des collectivités territorialesArt. R7124-24 → Version 1 Code général des collectivités territorialesArt. R7226-24 → Version 1

Effets de cet article

modifie

modifie Code général des collectivités territorialesart. R4134-24 (VT) → Version 2 modifie Code général des collectivités territorialesart. R7124-24 (VT) → Version 1 modifie Code général des collectivités territorialesart. R7226-24 (VT) → Version 1

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 juillet 2017

Modifié parDécret n°2017-1193 du 26 juillet 2017art. 4

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 28 juillet 2017

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