Décret n°2017-1193 du 26 juillet 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R4134-1

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Ajout de représentants d'associations de jeunesse au conseil économique et social régional

Résumé. Le conseil économique et social régional inclut désormais des représentants d'associations de jeunesse et d'éducation populaire dont les membres ont moins de trente ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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