Décret n°2017-1193 du 26 juillet 2017

Article 2

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Article 2

A compter du prochain renouvellement des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, le tableau mentionné à l'article R. 4134-1 du code général des collectivités territoriales (Composition du conseil économique, social et environnemental régional) et constituant l'annexe XI de ce code est remplacé par le tableau annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2017

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Modification de la composition des conseils économiques régionaux

Résumé. Un décret modifie la répartition des membres du conseil économique, social et environnemental régional.

A compter du prochain renouvellement des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, le tableau mentionné à l'article R. 4134-1 du code général des collectivités territoriales (Composition du conseil économique, social et environnemental régional) et constituant l'annexe XI de ce code est remplacé par le tableau annexé au présent décret.

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Source : Légifrance