Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du tableau d'indemnité des membres de conseils régionaux
Résumé. Le décret abroge le tableau fixant l'indemnité des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2015-1917 du 30 décembre 2015Art. 1 : Modification des conseils économiques régionaux
→ Version 2 : Suppression de l'obligation de remplacement d'un tableau réglementaire
→ Version 2 : Suppression de l'obligation de remplacement d'un tableau réglementaire
- Décret n°2015-1917 du 30 décembre 2015Art. 1