Décret n°2017-1193 du 26 juillet 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2015-1917 du 30 décembre 2015

Art. 1

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Abrogation du tableau d'indemnité des membres de conseils régionaux

Résumé. Le décret abroge le tableau fixant l'indemnité des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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