Décret n°2017-1192 du 24 juillet 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2001

Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juin 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des échelons indiciaires pour les inspecteurs généraux

Résumé. Le décret supprime les règles de rémunération des inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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