Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des échelons indiciaires pour les inspecteurs généraux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2001Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3